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Pour de nombreuses entreprises, le suivi de l'évolution des législations revêt une importance stratégique. D'autant plus que, par exemple, le développement de produits et de services est long. Dans ce cas, il est primordial de s'assurer que le produit développé soit, au moment de sa mise sur le marché, en ligne avec la législation. D'où l'importance de l'anticipation des nouvelles législations.
Beaucoup d'information sur les travaux préparatoires des nouvelles lois sont publiques. Elles vont donc très probablement se retrouver sur le Net. Peut-être pas tout de suite, mais dans des délais en phase avec la lenteur/rapidité du processus législatif. La difficulté va surtout résulter au niveau de l'éclatement de cette information. Comme d'habitude, il n'y aura pas de document ou de page vous donnant, toute cuite, l'information recherchée. Il faudra donc travailler (ou faire travailler un prestataire) pour l'obtenir.
Le site territorial.fr nous a proposé, dans son numéro 90 de septembre 2008, sous le titre La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales, un "cours" qui décrit comment suivre le processus parlementaire français (http://bsfda01.notlong.com). Celui-là nous décrit les différentes étapes de celui-ci et les endroits où l'on va pouvoir trouver de l'information et qu'il faudra surveiller. Les lecteurs intéressés par les processus parlementaires dans les autres pays, pourront très probablement se baser sur ce schéma pour en construire les équivalents.
Bon travail.


La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales
http://bsfda01.notlong.com
langue: français
accès: gratuit